Conditions obligatoires d'accès et d'achat
SI VOUS ÊTES UN CLIENT PRIVÉ, VOUS DEVEZ VOUS ENREGISTRER VIA LE FORMULAIRE 'LOGIN' - 'REGISTER' EN HAUT À DROITE DU SITE.
1 - Numéro de TVA
En procédant à l'enregistrement d'un compte sur domechan.com en tant qu'utilisateur professionnel, vous déclarez expressément disposer d'un numéro de TVA régulier (quelle que soit la nature des services/produits gérés) actif sur le territoire national et international.
Il est catégoriquement interdit aux personnes privées ne disposant pas d'un numéro de TVA de demander leur enregistrement en tant qu'utilisateur professionnel.
Les utilisateurs privés peuvent effectuer des achats sur le site web en procédant en tant qu'utilisateur privé.
2 - Véracité des données
En procédant à l'enregistrement d'un compte sur domechan.com en tant qu'acheteur professionnel, vous déclarez expressément que les données saisies sont véridiques, à jour et traçables à votre propre activité, à l'exclusion catégorique des tiers.
3 - Vérification des données
Lors du premier achat (et avant l'expédition de la marchandise), les données saisies lors de l'inscription seront vérifiées. En cas d'incohérence, la commande sera placée en statut "en attente de vérification" jusqu'à ce que les incohérences soient résolues avec notre personnel.
4 - Document de la chambre de commerce
Il nous appartient de demander un document valide délivré par votre chambre de commerce certifiant la véracité des données introduites sur le portail.